La SPL Halles et République, société au capital de 525 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 839 576 105, ayant son siège social au Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU, organise ponctuellement des jeux concours.

Le présent règlement a pour but de définir les conditions et modalités de participations à ces jeux concours.

Art. 1 : Présentation et durée du jeu

A chaque jeu concours sera rattachée une règle du jeu mentionnant notamment :

  • La date de lancement du jeu ;
  • La durée du jeu ;
  • La nature du jeu : sur les réseaux sociaux, sur site, autre ;
  • Le(s) lot(s) à gagner ;
  • Les conditions pour participer ;
  • Le nombre de participants maximum s’il y a lieu ;

Cette règle du jeu sera communiquée au plus tard le jour du lancement du jeu et en fonction de sa nature :

  • Sur les réseaux sociaux ;
  • Et/ou sur le site interne des Halles de Pau ;
  • Et/ou par voie d’affichage aux Halles de Pau.

Art.2 : Définition des réseaux sociaux

Par réseaux sociaux, nous entendons les sites Internet (pages) créés et administrés par la SPL Halles et République :

permettant de constituer un réseau autour des Halles, favorisant la visibilité du site et les interactions sociales entre individus, groupes d’individus ou organisations souhaitant suivre le contenu publié sur ces pages.

Art. 3 : Participation au jeu – responsabilité

La gestion des participants est effectuée par la SPL Halles et République.

Les participants dont les inscriptions seront erronées ou frauduleuses ne seront pas pris en considération, ce qui entrainera automatiquement de plein droit la nullité de leur participation au jeu concours.

Chaque jeu organisé est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure à raison d’une seule participation par personne pour chaque jeu. Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute modalité non prévue au règlement ou toute contestation sera tranchée par les organisateurs du jeu.

Les participants acceptent que leur identité et photographie soient publiées dans les supports de communication des organisateurs et dans la presse locale.

Art. 4 : Détermination du gagnant

Le participant gagnant sera déterminé selon les règles du jeu définies initialement.

Le(s) gagnant(s)  sera(ont) averti(s), selon la nature du jeu, par la SPL Halles et République par courrier ou par message privé sur les réseaux sociaux. Le nom du gagnant sera publié sur les réseaux sociaux et/ou sur le site officiel des Halles de Pau dans un délai mentionné dans les règles du jeu concours.

Art. 4 : Dotations et prix

Le(s) lot(s) attribués sont mentionnés dans la règle du jeu initialement et à venir récupérer au 8 rue Carnot 64000 Pau – sauf cas particuliers précisé dans la règle du jeu. Si dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, le ou les lots seront annulés. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le(s) lot(s) devront être accepté comme tel et ne pourra(ont) être ni remboursé(s), ni échangé(s), ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à réclamation.

La SPL Halles et République se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant la remise de son lot. Si le gagnant est mineur, le lot gagné sera remis en jeu.

Art. 5 : Litiges/FraudesToute demande ou réclamation relative au déroulement des jeux relevant du présent règlement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la SPL Halles et République – Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.

La SPL Halles et République se réserve le droit d’écarter du jeux concours tout participant dont l’inscription ou la manière de jouer est jugée suspicieuse sans avoir à en justifier. Le participant écarté sera averti, selon la nature du jeu par oral, par courrier ou par message privé sur les réseaux sociaux. A titre d’exemple, tout achat de votes (« likes ») est strictement dans nos jeux. Toute personne y ayant recours sera éliminée.

Art 6 : Limite de responsabilité

La SPL Halles et République ne pourra être tenue responsable :

  • de la non-organisation du jeu concours ;
  • de la qualité des lots attribués ;
  • des actes de tricherie mis en œuvre par les participants.

Art 7 : Données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux relevant du présent règlement sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre du jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants autorisent la SPL Halles et République à publier le nom du ou des gagnants sur le site officiel des Halles de Pau et/ou sur les réseaux sociaux.

Les informations recueillies pourront être conservées et utilisées par la SPL dans le cadre de ses démarches commerciales.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies sur tout formulaire d’inscription ou de participation les concernant.

Art. 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement peut être consulté ou retiré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la SPL Halles et République. (Adresse : SPL Halles et République – Complexe de la République – 8 rue Carnot – – 64000 PAU ; Mail : contact@hallesdepau.fr). Celui-ci est également disponible en téléchargement sur le site des Halles de Pau : www.hallesdepau.fr