REGLEMENT DES JEUX CONCOURS RESEAUX SOCIAUX HALLES DE PAU

Art. 1 : Présentation et durée du jeu

Dans le cadre de l’ouverture et du lancement des halles de Pau, la SPL Halles et République au capital de 525 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 839 576 105, ayant son siège social Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU, organise des jeux concours via les réseaux sociaux.

Le date précise et la durée de chaque jeu est précisée sur la page Facebook des Halles de Pau au moment du lancement du jeu.

La gestion des participants est effectuée par la SPL Halles et République. Les jeux sont exclusivement accessibles depuis la page Facebook des Halles de Pau à l’adresse suivante : (https://www.facebook.com/hallesdepau/)

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera automatiquement de plein droit la nullité de la participation du participant au jeu concours Facebook.

Les participants devront commenter le post lié au jeu sur la page Facebook des Halles de Pau dans les délais mentionnés pour participer. Une fois leur commentaire effectué les participants sont automatiquement pris en compte.

Art. 2 : Participation au jeu – responsabilité

Chaque jeu organisé sur la page Facebook est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure à raison d’une seule participation par personne pour chaque jeu. Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement .

Toute modalité non prévue au règlement ou toute contestation sera tranchée par les organisateurs du jeu.

Les participants acceptent que leur identité et photographie soient publiées dans les supports de communication des organisateurs et dans la presse locale.

Art. 3 : Détermination du gagnant

Pour les jeux concours Facebook, les dates d’ouverture et de clôture sont mentionnées sur le post dédié au jeu.

Le gagnant sera déterminé selon les règles du jeu définies dans le post dédié au jeu, tel que tirage au sort ou en étant le premier à fournir la bonne réponse à la question demandée. Le but étant de commenter le post.

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Le participant ayant gagné un lot se verra attribué le lot mentionné sur le jeu auquel il a participé.

Le gagnant sera averti personnellement par la SPL Halles et République par message privé et dans un post publié sur la page Facebook des halles de Pau dans un délai de 15 jours à compter de la date de fin du jeu et informé des modalités de remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Si dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, le ou les lots seront annulés.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

La détermination du gagnant se fera par message privé. Le nom du gagnant sera également publié sur la page facebook des halles de pau via un post..

Art. 4 : Dotations et prix

Le ou les lots offerts sont indiqués sur la page Facebook, sur le post correspondant.

Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à réclamation.

La SPL Halles et République se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant la remise de son lot. Si le gagnant est mineur, le lot gagné sera remis en jeu.

Art. 5 : Litiges

Toute demande ou réclamation relative au déroulement des jeux relevant du présent règlement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la SPL Halles et République – Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.

Art 6 : Limite de responsabilité

La SPL Halles et République n’encourra aucune responsabilité en cas de non organisation du jeu concours, ou quant à la qualité des lots.

Art 7 : Données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux relevant du présent règlement sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les

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participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre du jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants autorisent la SPL Halles et République à publier leur nom, s’il est gagnant, sur la page Facebook des Halles de Pau.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies sur tout formulaire d’inscription ou de participation les concernant.

Art. 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement peut être consulté ou retiré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la SPL Halles et République. (Adresse : SPL Halles et République – Complexe de la République – 8 rue Carnot – – 64000 PAU ; Mail : contact@hallesdepau.fr). Celui-ci est également disponible en téléchargement sur www.hallesdepau.fr